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Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/06/2026

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des formations proposées par FORMEDUKA.

2. SERVICES

FORMEDUKA propose :

  • formations en ligne
  • accompagnement pédagogique
  • contenus éducatifs

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

FORMEDUKA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

6. ACCÈS AUX SERVICES

L'accès aux formations est activé après validation du paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours, sauf si l'exécution de la formation a commencé avec son accord exprès.

8. RESPONSABILITÉ

FORMEDUKA ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des contenus fournis.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de FORMEDUKA.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit applicable : droit français.

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